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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Moov. Coaching & Jumping
**Dernière mise à jour :** [à compléter]
## Article 1 – Identité du prestataire
**Nom et prénom :** Huret Mathilde
**Nom commercial :** Moov. Coaching & Jumping
**Statut :** Micro-entreprise
**SIRET :** 95280143900011
**Adresse :** 27 avenue de l’Abreuvoir – 78160 Marly-le-Roi
**E-mail :** mathildehuret78@gmail.com
**Téléphone :** 06 27 02 40 21
**Site internet :** https://moovcoaching.com/
**Assurance responsabilité civile professionnelle :**
ASSURISSIMO IARD
14 rue de Strasbourg, 92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 40 86 60 30
E-mail : CONTACT@ASSURISSIMO.COM
Identifiant ORIAS communiqué : 0804085, à vérifier avant publication.
La prestataire exerce une activité de coaching sportif et dispose des diplômes et de la carte professionnelle requis pour les activités proposées.
La prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA. Sauf changement de régime, les prix sont indiqués sans TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
## Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Moov. Coaching & Jumping propose ses prestations sportives aux particuliers et aux professionnels.
Elles s’appliquent notamment aux achats et réservations effectués sur le site internet, ainsi qu’aux prestations convenues directement avec la prestataire.
Les prestations proposées comprennent notamment :
- les séances de Kangoo Jumps ;
- les cours de Pilates ;
- le coaching sportif individuel ;
- le coaching en petit groupe et les cours collectifs ;
- les programmes sportifs personnalisés ;
- les interventions auprès des entreprises.
Les séances peuvent avoir lieu à domicile, en extérieur, dans une salle de sport partenaire ou dans les locaux d’une entreprise, selon la prestation convenue.
Toute réservation ou commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation avant la conclusion du contrat.
## Article 3 – Prestations et tarifs
Les prestations disponibles, leurs caractéristiques et leurs prix sont présentés sur le site internet ou communiqués directement au client avant la réservation.
Les tarifs actuellement proposés sont les suivants :
- **Kangoo Jumps – séance à l’unité :** 25 € ;
- **Kangoo Jumps – carte de 10 séances :** 200 € ;
- **Pilates – séance :** 20 € ;
- **Coaching individuel ou collectif spécifique :** sur devis ;
- **Prestations pour les entreprises :** sur devis et selon les conditions contractuelles convenues.
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande ou de l’acceptation de la prestation.
Les tarifs peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement aux prestations déjà achetées.
Les prestations sur devis sont réalisées après accord du client sur le contenu, le prix et les modalités d’exécution. Cet accord peut être recueilli par écrit ou par voie électronique. Pour les entreprises, les modalités peuvent être formalisées dans un devis ou un contrat signé.
## Article 4 – Réservation et commande
Les réservations et commandes peuvent être effectuées par les moyens proposés par Moov. Coaching & Jumping, notamment via le site internet ou par contact direct.
Pour les achats en ligne, le client suit les étapes de commande et de paiement indiquées sur le site. Un e-mail de confirmation est envoyé après l’achat.
Le client doit vérifier les informations communiquées lors de sa réservation, notamment ses coordonnées et le type de prestation choisi.
La réservation est considérée comme confirmée selon les modalités annoncées lors de la commande ou convenues avec la prestataire.
Pour les prestations sur devis, le client doit avoir clairement accepté le prix et les conditions de la prestation avant son exécution.
## Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés peuvent comprendre :
- la carte bancaire ;
- le paiement en ligne ;
- le virement bancaire ;
- le chèque ;
- les espèces, dans les limites et conditions prévues par la réglementation.
Les modalités et l’échéance de paiement sont indiquées lors de l’achat ou convenues entre les parties.
Pour les prestations sur devis, les éventuelles modalités d’acompte, d’échéancier et de règlement du solde sont précisées dans le devis ou le contrat.
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
## Article 6 – Cartes de séances et cartes cadeaux
### 6.1 – Carte Kangoo Jumps de 10 séances
La carte de 10 séances Kangoo Jumps est proposée au tarif de 200 €.
Elle est valable pendant **six mois à compter de sa date d’achat**. Les séances doivent être réservées et utilisées pendant la période de validité, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des situations particulières prévues par la loi.
La carte est personnelle et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable de la prestataire.
Toute séance réservée puis annulée par le client moins de 24 heures avant son horaire, ou manquée sans prévenir, peut être décomptée de la carte, sous réserve des droits légaux applicables et des circonstances particulières.
### 6.2 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées par Moov. Coaching & Jumping correspondent à un montant permettant de bénéficier d’un nombre déterminé de séances.
**Toutes les cartes cadeaux sont valables pendant six mois à compter de leur date d’achat**, sauf disposition légale impérative contraire.
Les modalités d’utilisation, les prestations concernées et la date d’expiration sont communiquées à l’acheteur au moment de l’achat.
Les conditions de réservation, d’annulation et d’utilisation des séances s’appliquent également aux prestations réglées au moyen d’une carte cadeau.
### 6.3 – Expiration et situations particulières
À l’expiration de la période de validité, les séances non utilisées peuvent devenir inutilisables, sous réserve des dispositions légales impératives et des situations dans lesquelles une prolongation ou un remboursement s’imposerait légalement.
En cas d’impossibilité temporaire de pratiquer pour un motif médical, le client peut contacter la prestataire afin d’étudier une suspension de sa carte et les modalités d’un éventuel report. Un justificatif pourra être demandé lorsque cela est nécessaire et proportionné.
## Article 7 – Annulation, report et retard
### 7.1 – Annulation par le client
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée à la prestataire dès que possible.
L’annulation d’une séance est gratuite lorsqu’elle intervient au moins **24 heures avant l’horaire prévu**.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance ou d’absence du client, la séance peut être considérée comme due ou décomptée de la carte de séances, sous réserve des dispositions légales applicables et des circonstances particulières.
Les conditions spécifiques d’un accompagnement sur devis ou d’une prestation destinée à une entreprise peuvent être précisées dans le devis ou le contrat correspondant.
### 7.2 – Annulation ou modification par la prestataire
Si la prestataire doit annuler ou reporter une séance, elle en informe le client dès que possible et lui propose une nouvelle date ou un report.
Si la prestation payée ne peut finalement pas être exécutée et qu’aucun report n’est convenu, le client bénéficie des remboursements ou autres recours prévus par la réglementation applicable. Les présentes CGV ne limitent pas ses droits légaux.
### 7.3 – Conditions météorologiques
Les séances en extérieur peuvent être annulées ou reportées lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas d’assurer la sécurité ou le bon déroulement de l’activité.
Dans ce cas, la prestataire informe le client et propose un report ou, si la prestation ne peut pas être exécutée et qu’aucun report n’est convenu, la solution prévue par les dispositions légales applicables.
### 7.4 – Retard
En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de respecter les réservations suivantes.
Un retard important peut réduire le temps de pratique effectif, sans prolongation automatique de la séance.
## Article 8 – Droit de rétractation pour les achats à distance
Lorsqu’un client consommateur achète une prestation à distance, notamment sur le site internet, il peut bénéficier du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service, sauf exception prévue par la loi.
Pour exercer ce droit lorsqu’il est applicable, le client peut adresser une demande claire à l’adresse suivante : **mathildehuret@gmail.com**.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les formalités et consentements requis par la réglementation doivent être recueillis au moment de la commande.
Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai et exerce ensuite son droit de rétractation, un montant proportionnel au service déjà exécuté peut être dû, dans les conditions prévues par la loi.
Le droit de rétractation peut être exclu dans certains cas définis par la loi, notamment pour certaines prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. L’application d’une exception dépend de la nature exacte de la prestation achetée.
Les informations sur le droit de rétractation, ses éventuelles exceptions et les formalités nécessaires doivent être présentées clairement au client avant la validation de son achat en ligne.
## Article 9 – Conditions de participation
Le client s’engage à respecter les horaires, les consignes de la prestataire et les règles de fonctionnement du lieu où se déroule la séance.
Les participants doivent porter une tenue adaptée à l’activité et utiliser le matériel conformément aux instructions reçues.
Pour les séances de Kangoo Jumps, les chaussures spécifiques sont fournies par la prestataire. Le participant doit respecter les consignes de sécurité et signaler toute difficulté liée au matériel.
La prestataire peut refuser ou interrompre une participation si le comportement d’un participant ou les circonstances présentent un risque pour sa sécurité ou celle des autres personnes.
## Article 10 – Santé, sécurité et mineurs
### 10.1 – Santé et aptitude à la pratique
Le client reconnaît que la pratique d’une activité physique implique des efforts et doit être adaptée à sa condition physique.
Il lui appartient de tenir compte de son état de santé et de signaler à la prestataire toute difficulté ou limitation susceptible d’avoir une incidence sur sa sécurité pendant la séance.
En cas de doute concernant son aptitude à pratiquer, il est recommandé au client de demander l’avis d’un professionnel de santé avant de commencer.
### 10.2 – Précautions particulières pour le Kangoo Jumps
Le Kangoo Jumps est déconseillé aux femmes enceintes ainsi qu’aux femmes en post-partum qui n’ont pas encore effectué leur rééducation du périnée.
En cas de doute ou de problème de santé, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé avant de commencer cette activité.
Chaque participant doit respecter les consignes de sécurité données par l’encadrant et signaler toute difficulté ou douleur survenant pendant la séance.
Moov. Coaching & Jumping se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation lorsqu’une situation présente un risque pour la sécurité du participant.
### 10.3 – Participation des mineurs
Les séances sont accessibles aux mineurs à partir de 15 ans, sous réserve de l’adéquation de l’activité et des conditions de sécurité.
La présence d’un parent ou représentant légal sur place est requise pendant la séance.
Il est recommandé de recueillir une autorisation écrite du représentant légal avant la participation d’un mineur.
## Article 11 – Responsabilité
Moov. Coaching & Jumping s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, diligence et dans le respect des règles de sécurité applicables.
Le client s’engage à suivre les instructions données, à utiliser le matériel conformément aux consignes et à ne pas dissimuler une difficulté susceptible de compromettre sa sécurité.
La prestataire ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un comportement inadapté du client, du non-respect des consignes ou d’informations importantes non communiquées, dans les limites prévues par la loi.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en matière de sécurité ou de protection du consommateur.
## Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors des réservations, achats ou prises de contact sont utilisées pour gérer les commandes, organiser les séances, assurer le suivi des clients et répondre aux demandes.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client peut exercer les droits dont il dispose sur ses données personnelles en adressant sa demande à : **mathildehuret@gmail.com**.
Les informations complémentaires relatives aux finalités, à la durée de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes doivent être détaillées dans la politique de confidentialité du site internet.
## Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Moov. Coaching & Jumping par e-mail à **mathildehuret78@gmail.com** ou par téléphone au **06 27 02 40 21**.
Si le client est un consommateur et qu’un différend n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite adressée à la prestataire, il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
**Médiateur de la consommation : informations à compléter avant publication.**
Nom du médiateur : [à compléter après adhésion]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Les coordonnées du médiateur doivent être renseignées et vérifiées avant la mise en ligne des présentes CGV.
## Article 14 – Prestations destinées aux entreprises
Les prestations destinées aux entreprises font l’objet d’un devis, d’un contrat ou d’un accord écrit précisant notamment le contenu, le lieu, les dates, le prix et les modalités de paiement.
Les conditions d’annulation, de report et de règlement propres à ces prestations peuvent être détaillées dans le document contractuel correspondant.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat spécifique signé par les parties, les dispositions du contrat spécifique prévalent pour les points qu’il règle expressément, dans les limites de la loi.
## Article 15 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais et les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution adaptée, notamment un report de la prestation.
Les conséquences sur les paiements, remboursements ou contrats en cours demeurent soumises aux dispositions légales applicables.
## Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur des règles de compétence qui lui sont légalement applicables.
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**Moov. Coaching & Jumping**
Huret Mathilde – Micro-entreprise
SIRET : 95280143900011
E-mail : mathildehuret@gmail.com
Téléphone : 06 27 02 40 21
Site internet : https://moovcoaching.com/